Conseil municipal, vendredi 29 novembre 2019

Conseil Municipal : le vendredi 29 novembre 2019 à 19h, salle du Conseil Municipal.

L'ordre du jour est le suivant :
  • Approbation du précédent compte rendu
  • Exécution des jugements n°1703757 et n°1801039 du Tribunal Administratif de Nîmes du 15 octobre 2019 : annulation partielle du Plan Local d’Urbanisme
  • Contrat de gérance assainissement 2020-2022
  • Demande de subvention DETR 2020
  • Taxe d’aménagement
  • Tarif de l’assainissement
  • Modification du volume horaire d’un agent
  • Tableau des effectifs
  • Rétrocession d’une concession au cimetière
 
Mairie

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