Le débroussaillement... bonnes pratiques

Malgré que la loi en fasse une obligation, trop peu de propriété sont débroussaillées convenablement.
Ainsi, un plan d’action pour contrôler l’application effective des obligations légales de débroussaillement a été mis en place par les services de l’Etat.

Votre responsabilité est engagée quand vous laissez la végétation pousser, tout comme si vous allumiez un feu, quand bien même ce serait une simple cigarette.

Le débroussaillement inclus :
  • La taille, voire le cas échéant, la coupe d’arbres et d’arbustes, afin que les houppiers des sujets conservés soient espacés de 3 mètres les uns des autres et des constructions.
  • La possibilité de conserver des bouquets d’arbres (surface maximale de 80 m2) à condition qu’ils soient distants de 3 mètres de tout autre arbre, arbuste, bosquet ou construction et que tous les arbustes situés en dessous aient été éliminés.
  • La suppression des arbres et arbustes morts ou dépérissant.
  • L’élagage sur une hauteur de 2 mètres des sujets maintenus.
  • La destruction ou l’élimination de tous les déchets de coupe.
  • La tonte de la strate d’herbes.

Si votre propriété (terrain nu ou construction) se trouve, selon le PLU :
  • en zone urbaine, vous devez débroussailler l’intégralité de votre parcelle ;
  • en zone non-urbaine, vous devez débroussailler dans un rayon de 50m autour de vos constructions, et maintenir un gabarit de sécurité sur leurs voies d’accès privées (suppression de la végétation sur 5m de hauteur et 5m de largeur), même si ces distances empiètent sur la propriété d’autrui.

Si les distances à respecter pour débroussailler autour de vos constructions ou voies d’accès vous amènent à pénétrer sur la propriété d’autrui : les travaux restent à votre charge. Vous devez informer votre voisin des obligations qui vous incombent, lui demander l’autorisation de pénétrer sur son terrain, et lui rappeler qu’à défaut d’autorisation donnée dans un délai d’un mois, ces obligations sont mises à sa charge. Lorsque l’autorisation n’a pas été donnée, vous en informez le maire.
Si votre voisin doit pénétrer chez vous pour débroussailler : vous ne pouvez pas vous opposer à la réalisation des travaux dès lors qu’il a
sollicité votre autorisation par écrit. Si vous ne souhaitez pas qu’il pénètre chez vous, vous pouvez réaliser les travaux vous-même.

Le brûlage des déchets verts par les particuliers est interdit en tout temps dans le Gard par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Les agriculteurs et les forestiers ne sont pas concernés par cette interdiction dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le guide des bonnes pratiques édité par le Département du Gard et téléchargeable ici.

Mairie

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