Du changement dans les demandes de cartes d'identité

Station biométrique

Comme pour les passeports, les demandes de Cartes Nationales d’Identité (C.N.I.) sont désormais recueillies uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (appelé communément station biométrique), permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d’un capteur. Il y en a 26 dans le département du Gard. Selon le principe de déterritorialisation, les demandes peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie équipée, quel que soit le domicile de l’usager… La commune d’Arpaillargues ne peut donc plus recevoir vos demandes de CNI ou de passeports. Les communes les plus proches proposant ce service sont La Calmette et Remoulins. Uzès devrait bientôt être également équipée (fin du 1er semestre 2017).

Pour la CNI, la prise des empreintes est obligatoire au moment du dépôt de la demande dès l’âge de 12 ans et non plus 13 ans, comme pour les passeports.
La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande de CNI ou de passeport;
La présence du mineur est facultative pour le retrait de la CNI et obligatoire pour la remise d’un passeport à un mineur de plus de 12 ans.


Prolongation des CNI

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a étendu la durée de validité des CNI de 10 ans à 15 ans délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
L’entrée en vigueur de ce décret a été accompagné de mesures de communication à l’attention des usagers, des voyagistes, des compagnies aériennes, de l’ensemble des pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen ainsi que des autres pays acceptant la CNI pour l’entrée des ressortissants français sur leur territoire.

Malgré ces démarches, des usagers se voient refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.

En conséquence, le ministère de l’intérieur a décidé d’autoriser le renouvellement des CNI facilement périmées (ou en voie de l’être) dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

Mairie

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