Collecte du "Reste" du 1er mai

27 avril 2017 Mairie

Modification de collecte du 1er mai

Les collectes des bacs de « Reste » initialement prévues le lundi 1er mai sont avancées au samedi 29 avril.

Les habitants des communes de : Arpaillargues et Aureilhac, Fons sur Lussan, Montaren et St Médiers, St Bonnet du Gard, St Siffret, Vallérargues sont priés de sortir exceptionnellement leur bac le vendredi 28 avril au soir.

Par ailleurs le SICTOMU vous informe que les déchèteries seront fermées le lundi 1er mai.

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Du changement dans les demandes de cartes d'identité

23 mars 2017 Mairie

Station biométrique

Comme pour les passeports, les demandes de Cartes Nationales d’Identité (C.N.I.) sont désormais recueillies uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (appelé communément station biométrique), permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d’un capteur. Il y en a 26 dans le département du Gard. Selon le principe de déterritorialisation, les demandes peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie équipée, quel que soit le domicile de l’usager… La commune d’Arpaillargues ne peut donc plus recevoir vos demandes de CNI ou de passeports. Les communes les plus proches proposant ce service sont La Calmette et Remoulins. Uzès devrait bientôt être également équipée (fin du 1er semestre 2017).

Pour la CNI, la prise des empreintes est obligatoire au moment du dépôt de la demande dès l’âge de 12 ans et non plus 13 ans, comme pour les passeports.
La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande de CNI ou de passeport;
La présence du mineur est facultative pour le retrait de la CNI et obligatoire pour la remise d’un passeport à un mineur de plus de 12 ans.


Prolongation des CNI

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a étendu la durée de validité des CNI de 10 ans à 15 ans délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
L’entrée en vigueur de ce décret a été accompagné de mesures de communication à l’attention des usagers, des voyagistes, des compagnies aériennes, de l’ensemble des pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen ainsi que des autres pays acceptant la CNI pour l’entrée des ressortissants français sur leur territoire.

Malgré ces démarches, des usagers se voient refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.

En conséquence, le ministère de l’intérieur a décidé d’autoriser le renouvellement des CNI facilement périmées (ou en voie de l’être) dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

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Extension du Centre Médical

13 février 2017 Mairie

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1-    Maître d’ouvrage : Commune d’Arpaillargues et Aureilhac (30700)
2-    Procédure de passation : marché public passé selon une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique
3-    Objet du marché : Construction d’un bâtiment à usage de cabinets médicaux
4-    Modalités d’attribution du marché : Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Prix 40%, Valeur technique 40%, Délai 20%.
5-    Modalités de transmission des offres : soit par remise en main propre auprès du secrétariat de mairie contre récépissé, soit par pli recommandé avec accusé de réception à Mairie d’Arpaillargues-Place Mendès France-30700 ARPAILLARGUES, soit par voie dématérialisée sur la plateforme de marché public du Journal Le Républicain d’Uzès.
6-    Documents à produire par les candidats : voir le règlement de consultation
7-    Obtention du dossier : www.arpaillargues-aureilhac.fr, rubrique marchés publics
8-    Date limite de réception des offres : le jeudi 2 mars 2017 à 11h
9-    Délai de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
10-    Autres renseignements : Cabinet BETAC (Maitre d’œuvre) – 04.66.29.17.56
11-    Procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
12-    Date d’envoi à la publication : mardi 31 janvier 2017.

Éléments du dossier de consultation des entreprises à télécharger à :
http://www.lerepublicainduzes.fr/fr/appels-offres, rubrique La salle des marchés


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Autorisation de sortie de territoire

20 janvier 2017 Mairie

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Aucune démarche n'est à faire en mairie.


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