Débroussaillement

Votre protection pour cet été se prépare aujourd’hui! Communiqué de presse de la préfecture relatif aux obligations légales de débroussaillement.

Le débroussaillement des abords des habitations est le moyen de prévention le plus efficace pour sécuriser votre maison du risque d’incendie de forêt.

Il protège également la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.

L’obligation légale de débroussaillement s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier.

Elle concerne :

  • toute la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,
  • les 50 mètres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.
Débroussaillement

Plus de support sur le sujet (diaporamas, vidéos, documents type, affiches, …) sont disponibles sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement