Par arrêté municipal en date du 11/09/2026, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU d’Arpaillargues et Aureilhac. La modification du Plan Local d’Urbanisme est mise en œuvre pour :
- ouvrir à l’urbanisation la zone IAU du Mas de Rey,
- reclasser en zone constructible de petites emprises en lien avec l’urbanisation de la zone IAU,
- réécrire le règlement afin qu’il soit plus facile d’application et limite les ambiguïtés et interprétations possibles, qu’il traduise mieux le projet communal.
Cette enquête se déroulera du 01/10/2026 au 16/10/2026.
M. Belkacem MEBARKI, retraité de l’administration pénitentiaire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le projet de modification n°1 du PLU sera tenu à la disposition du public en mairie d’Arpaillargues et Aureilhac, 7 Grand’rue François Mitterrand,30700 Arpaillargues et Aureilhac , aux jours et heures d’ouverture accompagné du registre d’enquête :
- Les mardis de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h
- Les mercredis de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Les jeudis de 8h à 12h30
- Les vendredis de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie d’Arpaillargues et Aureilhac ou par courrier électronique à l’adresse Internet suivante : contact@arpaillargues-aureilhac.fr.
Pendant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les :
- Vendredi 2 octobre 2026 de 10h à 13h
- Vendredi 9 octobre 2026 de 15h à 18h
- Mardi 13 octobre 2026 de 15h à 18h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie.
A l’issue de cette enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée sera l’approbation de la modification n°1 du PLU par le Conseil Municipal.
La personne responsable du projet est Monsieur Maire d’Arpaillargues et Aureilhac. L’autorité compétente est le Conseil Municipal de la commune et la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mr le commissaire enquêteur.
