Le Plan Local d’Urbanisme

Consulter les documents à :

https://arpaillargues-aureilhac.fr/categories_publications/urbanisme/

Saisine par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne, c’est…

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Le dépôt en ligne se fait grâce à un dispositif de saisine par voie électronique c’est à dire la mise en place d’une plateforme de dépôt.
A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre dossier à l’adresse suivante :

https://paysduzes.geosphere.fr/guichet-unique

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

SiiG : site d’informations cadastrales

Le SiiG (Syndicat Intercommunal d’Information Géographique) a été créé le 18 décembre 2003. La commune a rejoint ce syndicat au cours de l’année 2019.

En utilisant toutes les ressources offertes par la richesse de la gestion informatisée des données localisées, le SiiG s’engage dans une politique d’optimisation des services publics couplée à une démarche de respect de l’Environnement. Un accès public permettant à n’importe quel utilisateur «grand public» d’accéder, sur tous les postes informatiques connectés sur l’Internet (et les smartphones), à des informations utiles telles que le fond de plan cadastral, les PLU ainsi que leurs règlements, les photographies aériennes, les données adresses …

Plus d’information sur le SiiG.

Accès au documents d’urbanisme des communes adhérentes au SiiG.