Actes d'Etat Civil

21 janvier 2017 Mairie

La commune peut établir :         

  • un acte de naissance         
  • un acte de mariage     
  • un acte de décès     
uniquement pour les évènements qui sont survenus sur le village.
Vous pouvez nous adresser votre demande par email (rubrique CONTACT) en précisant bien l'adresse postale d'expédition ainsi que votre lien de filiation si vous n'êtes pas le titulaire de l'acte.


Vous devez faire ou refaire un document officiel (carte identité, passeport, permis de conduire...)

Avant de vous déplacer au secrétariat de la mairie, consultez la liste des pièces à apporter sur le site Service-public.fr [...]

Autorisation de sortie de territoire

20 janvier 2017 Mairie

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Aucune démarche n'est à faire en mairie.


[...]

Fil RSS des articles de cette catégorie