Avis d’enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté municipal en date du 6 décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint du PLU d’Arpaillargues et Aureilhac. Le projet porte sur la construction d’un bâtiment public à la frange du parc municipal du village historique d’Arpaillargues. Ce bâtiment sera notamment utilisé comme support lors des manifestations culturelles et évènementielles organisées dans le parc.

Cette enquête se déroulera du 3 janvier 2023 au 3 février 2023.

M. Guy FREMAUX, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Le projet de révision avec examen conjoint du PLU arrêté sera tenu à la disposition du public en mairie d’Arpaillargues et Aureilhac, 7 Grand’rue François Mitterrand, 30700 Arpaillargues et Aureilhac, aux jours et heures d’ouverture accompagné du registre d’enquête : Mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h et 14h-18h, Jeudi : 8h30-12h.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie d’Arpaillargues et Aureilhac ou par courrier électronique à l’adresse Internet suivante : contact@arpaillargues-aureilhac.fr

Pendant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les :

• mardi 3 janvier 2023 de 9h à 12h
• mercredi 18 janvier 2023 de 9h à 12h
• vendredi 3 février 2023 de 9h à 12h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie.

A l’issue de cette enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée sera l’approbation de la révision avec examen conjoint du PLU par le Conseil Municipal.

La personne responsable du projet est Monsieur le Maire d’Arpaillargues et Aureilhac. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le conseil municipal de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac.

Remarques relatives au dossier pouvant être transmise : https://arpaillargues-aureilhac.fr/contact/

Le dossier de consultation du public peut être téléchargé sur ce lien. (téléchargement via Wetransfer).