Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre, et ce quelle que soit la saison.
Pourquoi cette interdiction ?
Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve. Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.
En cas de non-respect de l’interdiction
Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts chez soi. La personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
l’herbe issue de la tonte de pelouse,
les feuilles mortes,
les résidus d’élagage,
les résidus de taille de haies et arbustes,
les résidus de débroussaillage,
les épluchures.
Les déchets verts devront être déposés en déchèterie mais, vous pouvez également en faire un compost individuel .
